13ème législature

Question N° : 129355	de  Mme   Orliac Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1827
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	tabagisme
Analyse :	substituts nicotiniques. composition. information
Texte de la QUESTION :	Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la cigarette électronique dont l'utilisation se développe. L'Agence de sécurité sanitaire ayant déterminé le statut de ces cigarettes qui n'auraient pas d'AMM, pas de contrôle, pas de vente en pharmacie, elle lui demande les mesures réglementaires concrètes qu'il compte prendre, dans ce domaine, pour éviter des problèmes pour les utilisateurs.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N