13ème législature

Question N° : 12942	de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7934
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	téléphone
Analyse :	dégroupage. gestionnaire du réseau. obligations
Texte de la QUESTION :	M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des opérateurs de téléphonie et d'internet Il voudrait connaître les droits et les devoirs de l'opérateur historique, France Télécom, et des autres opérateurs en cas de dégroupage partiel ou total. De plus, plusieurs usagers éprouvent des difficultés quant au dépannage des installations. Il voudrait connaître les responsabilités portées par les opérateurs concernant les garanties de dépannage, et notamment celles de l'opérateur historique sur les infrastructures de celui-ci.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 AU Lorraine N