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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mauvais chiffres de la politique sécuritaire en Seine-Saint-Denis. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, département de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, a publié au mois de janvier 2012 les chiffres 2011 de la délinquance en France et leur répartition géographique par département. Cet observatoire, placé sous la tutelle du Premier ministre, ne saurait être soupçonné d'être partisan. Après 10 ans de politique sécuritaire et de prévention annoncée par le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, dès 2002, la situation en Seine-Saint-Denis reste toujours aussi préoccupante. Le constat est dramatique en termes d'atteintes aux biens, de vols violents, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, de destruction et de dégradations ou encore de violences physiques crapuleuses, catégories dans lesquelles le département se démarque en remportant à chaque fois, et bien tristement, la première place du classement national. À titre d'illustration, la violence physique crapuleuse est en Seine-Saint-Denis plus de quatre fois plus marquée que sur l'ensemble du territoire. Située à 2 ‰ au niveau national, elle atteint plus de 9 ‰ en Seine-Saint-Denis. Les violences sans armes ne sont d'ailleurs pas en reste. À presque 9 ‰ dans ce département, le taux est également plus de quatre fois plus élevé que la moyenne nationale, située en dessous de 2 ‰. Le décalage entre la réalité de notre département et la réalité nationale n'évolue guère, et ce, malgré les annonces de ce Gouvernement, souvent réduites à des actions de communication plutôt qu'à la mise en oeuvre de véritables mesures. En 2012, la radiographie des violences et des crimes en Seine-Saint-Denis en est à un point catastrophique. Les Séquano-Dionysiens pour beaucoup d'entre eux ne croient plus en la politique du Gouvernement et dans les actions de communication médiatique répétées trop de fois par le Président et son administration. La Seine-Saint-Denis nécessite une attention toute particulière de la part du Gouvernement et un changement en profondeur des mesures de sécurité qui y sont menées, et ce en vue d'une meilleure adéquation de ces dernières au profil bien spécifique de ce département. En 2007 le Président Sarkozy s'affirmait comme le Président de la tolérance zéro et de la sécurité en France, partout et pour tous les Français. Force est de constater aujourd'hui en 2012 que malgré la politique du chiffre souhaitée par le Président, au détriment d'une politique de qualité et de combat en profondeur de l'insécurité, les résultats sont bien loin d'être à la hauteur des ambitions mises en avant en 2002 et en 2007 par les gouvernements successifs de droite. Il lui demande d'expliquer les raisons de l'échec des politiques sécuritaires menées par la préfecture de police de Paris en Seine-Saint-Denis. Malgré l'implication constante des personnels de police dans notre département il est évident que l'insuffisance des effectifs, qui s'explique par l'application aveugle du dispositif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, ne peut pas leur permettre de travailler dans de bonnes conditions à leur mission de sécurité publique. Les objectifs de RGPP posent clairement la question de la valorisation par ce Gouvernement du travail des personnels de police et de gendarmerie. Il l'interroge donc également sur l'opportunité de convoquer des états généraux de la sécurité en Seine-Saint-Denis afin de rassembler l'ensemble des acteurs impliqués dans cette lutte et de prendre les mesures adaptées pour ce département et à la gravité de la situation.
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Texte de la REPONSE :
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Mise en oeuvre depuis le 14 septembre 2009, la réforme de la police d'agglomération a confié à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) la charge des principaux services d'ordre, déchargeant de ces tâches les effectifs des commissariats de quartier. Les services de police ont ainsi concentré leurs effectifs sur la sécurité de proximité en occupant efficacement la voie publique, par une présence policière optimisée sur les lieux et durant les périodes horaires les plus pertinentes, au regard des faits constatés et des modes opératoires observés. Le dispositif des patrouilleurs et la création de nouvelles brigades spécialisées de terrain (EST) ont aidé à accroître la visibilité des forces de police et la couverture des secteurs concernés. En outre, des moyens complémentaires peuvent être mobilisés au profit des circonscriptions locales du département de manière permanente ou en fonction des évolutions de la délinquance dans l'espace et dans le temps. Des forces mobiles sont mises à la disposition des effectifs de police de la Seine-Saint-Denis en cas d'événementsnon prévus graves et d'ampleur. Le déploiement de dix périmètres de sécurisation renforcée (PSR) sur le département intensifie ponctuellement les moyens engagés sur les zones particulièrement sensibles et permet d'adapter les forces de police en fonction de l'évolution géographique de la délinquance. Des objectifs permanents sont assignés aux forces de police sur ces territoires : les visites de halls et la répression des occupations illicites, les ventes à la sauvette, la consommation d'alcool sur la voie publique, les prises de contacts avec les commerçants ainsi que le renseignement judiciaire. Des unités de renfort peuvent, si la situation le justifie, être stationnées en points fixes. La délinquance générale a connu en 2011 une baisse de 1,24 % en Seine-Saint-Denis, avec 139 919 faits constatés contre 141 679 en 2010. 43 543 affaires ont été résolues, contre 42 537 l'année précédente. Le taux d'élucidation a atteint 31,12 % en 2011 (+ 1,1 %). Les infractions commises sur la voie publique ont reculé de 5,51 %. Les infractions révélées par l'action des services ont augmenté de 5.75 %. Les atteintes aux biens ont affiché une baisse de 3,58 % en 2011. Les atteintes volontaires à l'intégritéphysique ont progressé de 1,51 %. Les investigations ont cependant permis d'améliorer l'élucidation de ces infractions de 1,6 %. Dans le cadre du plan départemental de lutte contre les stupéfiants, 643,37 kg de cannabis, 3,8 kg d'héroïne, 9,98 kg de cocaïne, 1833 comprimés d'ecstasy et 600 208 euros ont été saisis en 2011 sur le département. 8 782 individus ont été mis en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants (+8,07 %)Si les cambriolages, les vols avec violences et les vols d'automobiles enregistrent une hausse, le renforcement de la présence policière sur la voie publique a favorisé la diminution des vols à main armée (-32,50 %), des vols à la roulotte (-15.60 %), des vols à la portière (-38,47 %), des incendies volontaires(-18.49 % ) et des vols de deux roues (-9.38 %). Les dégradations ont également fortement baissé : 15 921 faits enregistrés contre 18 260 l'année précédente (-12,81 %).
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