FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129448  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1776
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  cyclistes
Analyse :  port du casque
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'intérêt qu'il peut y avoir à rendre obligatoire le port du casque spécial pour vélo, au moins pour les grands itinéraires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Rhône-Alpes N