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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de moderniser le réseau fluvial. Avec 8 500 kilomètres, le réseau français des voies d'eau navigable est le premier d'Europe. Or la moitié de ce réseau est dévolue au transport de marchandises et seulement 2 000 kilomètres sont adaptées à une exploitation commerciale moderne. Cette situation paradoxale explique que le transport fluvial occupe une place marginale par rapport à la route et au rail. Il ne représente en effet que 3,7 % du total du trafic national. Avec 7,4 milliards de tonnes-kilomètres, il se classe très loin derrière ceux de l'Allemagne et des Pays-Bas. Même la Belgique fait mieux que la France. Le développement du réseau navigable français se heurte à plusieurs problèmes. Tout d'abord, les grands bassins fluviaux ne sont pas interconnectés. Ensuite, les voies à grand gabarit ne sont pas suffisantes ; celles existantes sont constituées par des tronçons en impasse et ne sont pas reliées entre elles. Enfin, l'entretien des voies navigables laisse à désirer. Ainsi, le réseau Freycinet s'envase progressivement, ce qui entraîne la limitation du tonnage transportable. Le principal projet en cours concerne la construction d'une liaison à grand gabarit entre le bassin de la Seine (qui assure plus de la moitié du trafic fluvial national) et le réseau fluvial du Nord et du Benelux. Aussi important soit-il, ce projet ne suffira pas à dynamiser le secteur de la batellerie et à renforcer sensiblement la compétitivité du transport fluvial qui contribue à la diversification de l'offre des transports, à l'approvisionnement en eau, à la desserte des régions, à l'aménagement du territoire, à l'amélioration de l'environnement et à la diminution de la saturation des voies routières très polluantes. Le « Grenelle de l'environnement » s'est d'ailleurs fixé comme objectif de faire passer, avant 2022, de 14 % à 25 % la part modale du transport non-routier et non-aérien. C'est pourquoi il souhaite qu'elle lui indique comment elle compte valoriser l'atout incontestable que constitue le vaste réseau fluvial français. Il voudrait qu'il décrive les grandes lignes du programme de restauration et de modernisation des voies navigables, en insistant en particulier sur les plans de remise en état des canaux et des barrages, de profondeur et de largeur des voies, de hauteur libre sous les ponts, de dimension des écluses, de transport fluvio-maritime.
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