FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129489  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  28/02/2012  page :  1755
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  présidence française. bilan
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne. Elle lui demande de lui indiquer pour quelles raisons le Gouvernement a estimé nécessaire la création de ce poste, quelles actions l'ambassadeur a menées depuis sa nomination et s'il a été mis un terme à son mandat à la fin de la présidence française de l'Union européenne. Elle lui demande enfin de préciser quelle a été la charge financière de cette fonction pour le ministère.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Bretagne N