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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des affiliés et personnels du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Depuis la publication du décret du 31 août 2011, relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, on assiste à une nette dégradation des résultats des pharmacies minières qui remet en cause l'équilibre financier des centres de santé du régime minier, transférés aux unions pour la gestion des établissements de l'assurance maladie au sein du régime général d'assurance maladie. C'est un ensemble considérable et précieux d'équipements, de compétences et d'infrastructures, qui sont menacés de disparaître et plus spécialement le réseau des pharmacies. La volonté affichée de remettre en cause le statut des retraités mineurs, de leurs ayants droit et des personnels par l'intégration du régime minier dans le régime général est ressenti comme un gâchis humain et social inacceptable. Face à cette situation, les affiliés du régime minier de sécurité sociale et les salariés des Carmi réclament des mesures concrètes pour maintenir l'offre de santé minière et de ses structures de proximité ainsi que la pérennisation des emplois. Il lui demande de lui indiquer s'il entend répondre à cette attente et prendre des mesures pour mettre un terme au plan de liquidation actuellement programmé et engager une réelle concertation pour parvenir à la conservation du système de soins et de l'offre de soins du régime minier.
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