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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Houillon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé. De nombreuses mesures ont d'ores et déjà été prises concernant notamment l'information des patients et la transparence des tarifs pratiqués. L'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé a été améliorée ces dernières années. Le Gouvernement a souhaité renforcer ces efforts financiers. De leur côté les partenaires conventionnels se sont engagés à signer un avenant à la convention médicale signée le 26 juillet 2011 sur le secteur optionnel, si ces négociations venaient à ne pas aboutir, il lui demande quelles seraient les mesures envisagées.
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