FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129535  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1970
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rationalisation des structures de la Banque de France. Dans son rapport public annuel 2012, la Cour des Comptes a mis en exergue « La Banque a mis en œuvre, au cours de la décennie 2000, des réformes délicates et indispensables (adaptation de son implantation territoriale, restructurations au sein de la direction générale de la fabrication des billets, rationalisation de certaines fonctions de support). Elle n'est cependant qu'à mi-chemin dans la rationalisation de ses structures. La mise en oeuvre des recommandations formulées par la Cour en 2005 doit être activée là où elles ne l'ont pas encore été, mais le contexte actuel, comme la recherche des économies d'échelle au sein de l'Eurosystème, imposent désormais des étapes supplémentaires de modernisation, d'une ampleur supérieure à celle des précédentes réorganisations.» Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour la poursuite de la rationalisation de la Banque de France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N