FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129536  de  M.   Priou Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1970
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  livrets d'épargne
Analyse :  livret A. taux de rémunération
Texte de la QUESTION : M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du relèvement du taux de livret A au 1er février 2012. En effet, la réglementation indique que le taux du livret A est révisé deux fois par an, au 1er février et au 1er août de chaque année. La règle de calcul prévoit que le taux du livret A corresponde au niveau de l'inflation majoré d'un quart de point, le chiffre obtenu étant arrondi au quart de point le plus proche. Ainsi, compte tenu de l'inflation, le taux du livret A aurait du être relevé de 2,25 % à 2,75 % au 1er février 2012. Mais « en raison des perspectives de baisse de l'inflation en 2012 » comme l'indique l'avis de la Banque de France, il a été décidé de déroger au calcul mathématique en vigueur. Les épargnants évoquent légitimement un manque de près de 500 millions d'euros. Il lui demande donc si l'anticipation d'une variation éventuelle de l'inflation doit être considérée comme une circonstance exceptionnelle permettant de déroger à la règle normale de calcul, et dans quelle mesure il sera possible de corriger cette perte financière pour les petits épargnants.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N