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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de calcul des indemnités chômage pour les femmes ayant perdu leur poste d'agent commercial après un congé maternité. Qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes agents commerciaux licenciés, Pôle emploi se base sur les 12 derniers mois pour fixer le montant des indemnités chômage. Ce traitement, égal en apparence, est en réalité source d'injustices et d'inégalités. Dans le calcul des indemnités chômage, ne sont pas pris en compte les mois de congé maternité, les périodes de congé pathologique prénatal ou postnatal, et le temps de congé parental. Or le métier d'agent commercial a la particularité de n'assurer aux salariés qu'un salaire fixe correspondant souvent à un SMIC, auquel s'ajoute le montant variable des commissions. À leur retour de congé maternité, les femmes commerciales qui choisissent de reprendre leur activité sont placées de fait devant une situation délicate : nécessité de constituer une nouvelle clientèle, réadaptation à des horaires souvent chargés (et à concilier avec la vie de famille), besoin éventuel d'une nouvelle formation... Les premiers mois qui suivent la reprise du travail se traduisent souvent par une baisse de salaire importante pour ces femmes qui se retrouvent ainsi dans une situation de précarité. Leur baisse de productivité les rend licenciables à tout moment. En ne considérant que les mois travaillés dans les 12 derniers mois, Pôle emploi ne prend en compte, de fait, que les mois les moins rémunérateurs. Ce calcul ne prend ainsi pas en compte le niveau de vie de ces femmes avant qu'elles ne partent en congé maternité. Il semble qu'il serait plus opportun et plus juste de considérer comme base de calcul des indemnités chômage, pour les femmes commerciales, les 12 derniers mois travaillés (et non pas simplement les 12 derniers mois précédant la perte de l'emploi). En conséquence, il lui demande quelles interventions il compte prendre pour permettre aux femmes commerciales d'avoir un revenu de remplacement correspondant à un niveau de vie comparable à celui qu'elles avaient avant de prendre leur congé maternité, lorsqu'elles perdent leur emploi suite à un congé maternité, pathologique ou parental.
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