| Question N° :
129544
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de
M.
Martin Philippe Armand
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1948
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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cotisations patronales. réduction. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'application du dispositif dit « réduction Fillon ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce dispositif applicables aux artisans et commerçants.
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Texte de la REPONSE :
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