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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les règles régissant l'attribution de garanties par la Coface, organisme d'assurance qui agit pour le compte de l'État, à des opérations et projets d'exportation. Il semblerait, en effet, que dans certains cas la Coface accorde des garanties, sans prendre en compte les retombées des projets sur les populations et le respect de leurs droits. Tel serait le cas du projet de construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, qui a entraîné des expulsions et a eu des conséquences sanitaires désastreuses sur les populations, avec le déversement de déchets toxiques. Or concernant les exportations, les Nations-unies ont fixé un certain nombre de normes internationales en matière des droits humains. En conséquence, il lui demande s'il entend aligner les garanties accordées par la Coface pour des opérations d'exportations sur les normes internationales des Nations-unies en matière de droits humains. Il lui demande également d'étudier de quelle manière la Coface peut exiger de ses clients davantage de garanties en matière de respect des droits humains et de lui préciser quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour que ces données puissent être rendues accessibles à la société civile.
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