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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dangers que présente, pour les abonnés au téléphone, le télémarketing pratiqué par de nombreuses entreprises commerciales sous « appel masqué ». Les actions commerciales qui utilisent le téléphone comme support de communication tendent à porter atteinte aux droits et à la tranquillité des consommateurs qui, d'une part, se trouvent incités à une démarche qu'ils n'ont pas sollicitée, d'autre part, ne disposent pas de moyens pour connaître l'identité de l'appelant. Outre le dérangement occasionné aux particuliers, qui sont de plus en plus nombreux à s'en plaindre, le phoning peut devenir un véritable fléau pour les plus faibles, lorsqu'il trahit leur confiance et leur porte-monnaie. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le démarchage téléphonique et ses dérives, ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour le réglementer dans le but de protéger les consommateurs.
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