FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129584  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2006
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3499
Date de changement d'attribution :  27/03/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  gaspillage alimentaire. limitation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du gaspillage alimentaire. Le 19 janvier 2012, le Parlement européen adoptait une résolution demandant des mesures urgentes pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2025. Parmi les mesures proposées figure celle de déclarer 2014 « année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire ». Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette initiative et si elle compte favoriser sa mise en oeuvre.
Texte de la REPONSE :

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue l'un des axes d'action du Programme National pour l'Alimentation (PNA) animé par le Ministère chargé de l'Agriculture.

 

Pour améliorer la connaissance du gaspillage alimentaire au niveau du territoire français, le Ministère chargé de l'Agriculture a fait réaliser en 2011 une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation.gouv.fr, vise à caractériser – qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre le gaspillage. Suite à cette étude, des groupes de travail par corps de métiers vont être mis en place afin de proposer les actions de réduction du gaspillage adaptés aux spécificités de chaque métier.

 

Par ailleurs, afin d'augmenter la pratique du don d'entreprises agroalimentaires ou du retrait caritatif par les organisations de producteurs aux associations caritatives, le Ministère chargé de l'Agriculture a mis en place depuis la fin de novembre 2011 une plateforme électronique pour les dons réalisés dans le domaine de l'aide alimentaire. Ce site internet permet aux différents utilisateurs (associations caritatives, professionnels de l'agroalimentaire, filières agricoles amont, transporteurs,...) d'échanger facilement et rapidement des denrées alimentaires et matériel. Elle leur permet également d'accéder à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires).

 

Les différentes Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  soutiennent également au titre du PNA, la mise en place de chantiers d'insertion pour la récupération, le tri et la redistribution de denrées aux associations caritatives ou à la mise en place de conserveries solidaires.

 

Enfin, le site alimentation.gouv.fr, site grand public du ministère, diffuse les conseils utiles aux consommateurs pour lutter au quotidien contre diverses formes de gaspillage alimentaire aisément maîtrisables.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O