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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances engendrées par l'aéroport de Toussus le Noble. Les populations riveraines de l'aéroport de Toussus le Noble, soutenues par les élus locaux, n'acceptent plus les nuisances sonores qu'elles subissent. Elles considèrent que les mesures adoptées par les pouvoirs publics à la suite des travaux de la Commission consultative de l'environnement, notamment la mise en place de plages de moindre bruit et la modification du tour de piste, n'apportent quasiment aucune amélioration. Désormais l'alternative est simple : ou bien les pouvoirs publics mettent en oeuvre des mesures drastiques pour réduire efficacement ces nuisances, ou bien il faudra envisager la fermeture de l'aéroport. Dans la mesure où le réseau de métro automatique du Grand Paris lui ferait perdre son intérêt en tant qu'aéroport d'affaires, cela paraît tout à fait concevable. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer le sort des riverains de l'aéroport de Toussus le Noble.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DE L'AÉROPORT DE
TOUSSUS-LE-NOBLE M. le président. La parole est à M. Yves
Vandewalle, pour exposer sa question, n° 1295, relative aux nuisances sonores de
l'aéroport de Toussus-Le-Noble.
M. Yves Vandewalle. Ma
question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement, et elle concerne les nuisances engendrées par
l'aéroport de Toussus-le-Noble.
En effet, les populations riveraines de cet
aérodrome, soutenues par les élus locaux, non seulement ceux des Yvelines mais
jusque dans l'Essonne, n'acceptent plus les nuisances sonores qu'elles
subissent. Elles considèrent que les mesures adoptées par les pouvoirs publics à
la suite des travaux de la commission consultative de l'environnement, notamment
la mise en place de plages de moindre bruit et la modification du tour de piste,
n'apportent quasiment aucune amélioration.
Désormais l'alternative est simple
: ou bien les pouvoirs publics mettent en oeuvre des mesures drastiques pour
réduire efficacement ces nuisances, ou bien il faudra envisager la fermeture de
l'aérodrome. Dans la mesure où le réseau de métro automatique du Grand Paris lui
ferait perdre son intérêt en tant qu'aéroport d'affaires, cela paraît
concevable.
En conséquence, je demande ce que le Gouvernement entend faire
pour améliorer le sort des riverains de l'aéroport de
Toussus-le-Noble.
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, l'aérodrome
de Toussus-le-Noble accueille une importante activité d'écoles de pilotage et de
maintenance aéronautique qu'il n'est pas envisageable de faire disparaître, mais
qui doit se développer en parfaite harmonie avec les riverains. Je sais que ce
dossier, sur lequel vous êtes à plusieurs reprises intervenu, vous tient à
coeur. Les préoccupations des riverains relatives aux nuisances générées par
cette plateforme sont régulièrement examinées au sein de la commission
consultative de l'environnement et ont déjà abouti à plusieurs mesures
restreignant l'exploitation de l'aérodrome. Force est de constater qu'elles
n'ont visiblement pas à ce jour répondu à toutes les attentes, et je pense que,
dans le cas contraire, vous n'auriez pas posé cette question.
M. Yves
Vandewalle. C'est exact !
M. Thierry Mariani,
secrétaire d'État. C'est pourquoi Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a
demandé aux services de la direction générale de l'aviation civile de mieux
vérifier l'application des mesures réglementaires déjà prises - plages horaires
de moindre bruit et modification du tour de piste. Ces mesures doivent être
respectées par tous les pilotes. Il n'est pas acceptable que certains usagers de
l'aérodrome ne les appliquent pas et gâchent l'effort de tous les autres pour
diminuer les nuisances sonores. Les services de l'aviation civile vont augmenter
les contrôles et veiller à leur efficacité.
S'agissant des améliorations
encore possibles, il est vrai que l'urbanisation croissante des alentours de
l'aérodrome ne permet plus d'espérer des gains importants par la seule
optimisation des trajectoires. Aussi faudra-t-il peut-être envisager d'autres
mesures plus sévères, telle l'extension des plages de moindre bruit, voire de
silence total, tout en veillant à préserver la situation économique des
entreprises concernées. Ces mesures seront à examiner par la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome, qui regroupe toutes les parties
prenantes,
Au-delà du cas précis de l'aérodrome de Toussus-le-Noble, nos
services sont conscients de la difficulté de mettre en place des mesures
d'atténuation adaptées aux nuisances sonores causées par l'aviation générale. En
la matière, les plaintes des riverains concernent plus les tours de piste que
les décollages et les atterrissages. Or, si les normes internationales de
certification acoustique des avions se fondent entre autres sur le bruit causé
par le décollage et l'atterrissage, elles ne prennent pas en considération celui
occasionné par le tour de piste.
De ce fait, les mesures de restriction
fondées sur la certification acoustique internationale sont mal adaptées au cas
particulier des nuisances causées par l'aviation légère, que vous avez à de
multiples reprises dénoncées.
C'est pourquoi mes services développent
actuellement une classification acoustique spécifique à l'aviation légère,
fondée sur le bruit généré pendant les tours de pistes. Elle permettra de
définir des mesures de restriction plus en rapport avec les nuisances réelles
subies par les populations riveraines et donc plus efficaces.
Je vous sais
particulièrement sensibilisé sur ce dossier. En attendant une amélioration
ultérieure de certains équipements, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même
sommes à votre disposition pour chercher les solutions possibles, au cas par
cas, à chaque fois que vous serez alerté par des riverains.
M. le
président. La parole est à M. Yves Vandewalle.
M. Yves
Vandewalle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces
ouvertures qui augurent de progrès très concrets lors de ma prochaine rencontre
avec les services de la DGAC.
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