FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129602  de  Mme   Karamanli Marietta ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1966
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  papiers et cartons
Analyse :  collecte et recyclage. développement
Texte de la QUESTION : Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le développement de la filière du recyclage des vieux papiers en France. Actuellement sept sites industriels fabriquent des papiers graphiques à partir des vieux papiers issus soit des ménages, soit de l'industrie, soit encore des réseaux commerciaux. D'ores et déjà des sites sont menacés alors même que ces industries participent au recyclage de déchets en fabricant de nouveaux produits. Son développement est donc une priorité et nécessite probablement des efforts en vue de mieux capter les vieux papiers, accroître la collecte sélective auprès des particuliers et des entreprises au plus près, améliorer les coûts de celle-ci et sensibiliser les citoyens et les consommateurs à participer à celle-ci afin de soutenir une industrie capable de fonctionner à partir de déchets, d'offrir des emplois et de développer un savoir-faire utile dans notre pays mais aussi à l'étranger. Elle lui demande les mesures qu'entend prendre l'État pour répondre à cette triple attente.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N