13ème législature

Question N° : 12960	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7916
	Réponse publiée au JO le :  04/03/2008  page :  1811
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	ovins
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine. Les marchés se trouvant dans les zones réglementées et interdites ont des pertes d'activités entre 70 % et 90 %, notamment pour ceux qui travaillent dans le secteur ovin. Certaines structures, en particulier les marchés au cadran, emploient beaucoup de personnel. Dans ces conditions, la pérennité de ces marchés peut être remise en cause rapidement avec des répercussions pour l'emploi et toute la filière. Les conséquences sur le tissu économique seront alors catastrophiques et irréversibles. Il est donc urgent de prévoir un plan de sauvegarde des marchés avec une indemnisation des sites en grandes difficultés économiques en collaboration avec les professionnels de ce secteur. Il lui demande donc ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Les marchés de bétail en vif rencontrent des difficultés face aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO), notamment du fait de la perturbation des échanges commerciaux. D'ores et déjà, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis d'autoriser l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée, y compris des périmètres interdits sous réserve d'une protection de 14 jours contre l'insecte vecteur et d'un test individuel avant la sortie. Ceci facilite le départ d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Certains marchés ont fait part de la diminution de chiffre d'affaires en 2007, par rapport à 2006. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activités avait été reconnue suite à la crise fin 2006 liée à la FCO. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Concernant les difficultés rencontrées par les marchés au cours de l'année 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à ses services de suivre avec attention cette situation et de dresser un bilan pour le mois de février, destiné à évaluer l'opportunité d'une telle aide.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O