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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les CUMA. En 2006, ces prêts bonifiés pour des acquisitions de matériel, dont la liste a été réduite avec de nouveaux taux, ont été reconduits. La profession s'était réjouie de la publication le 16 mai 2007 de la circulaire qui permettait de débloquer enfin les prêts MTS-CUMA avec des taux réellement attractifs. Cependant, les CUMA ont rencontré rapidement des problèmes pour l'obtention de ces prêts bonifiés, problèmes liés à la fongibilité de l'enveloppe entre MTS-CUMA et prêts spéciaux de modernisation et à l'insuffisance des crédits. Des compléments d'enveloppe ont été attribués mi-octobre mais ils restent encore largement en deçà des besoins. Compte tenu du rôle économique essentiel joué par ces coopératives, qui contribuent au maintien de l'emploi en milieu rural ainsi qu'au développement et à la modernisation de l'agriculture, Il lui demande donc s'il envisage de réabonder cette enveloppe afin d'assurer le financement des dossiers déposés avant 2007 et s'il envisage d'identifier clairement une enveloppe spécifique et non fongible en 2008 pour les prêts bonifiés CUMA.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) des Hautes-Pyrénées dans le cadre de leurs demandes de prêts bonifiés à l'agriculture à moyen terme spéciaux (prêts MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne l'éventuelle concurrence avec les prêts spéciaux de modernisation (PSM). Ces deux catégories de prêts sont en effet imputées sur la même enveloppe budgétaire. Dès lors, les demandes de prêts sont traitées dans leur ordre d'arrivée, indépendamment de leur catégorie. Dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important cette année, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année. Des files d'attentes se sont alors constituées, parmi lesquelles des demandes de prêts MTS-CUMA. L'enveloppe budgétaire réservée aux PSM et MTS-CUMA en 2007 s'est élevée à 13,1 millions d'euros au total. En particulier, la région Midi-Pyrénées a bénéficié d'une enveloppe de 1 870 000 euros, calibrée au regard des consommations des années précédentes. Elaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), l'arrêté du 11 avril 2007 introduit des conditions financières plus favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone de montagne. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs du type des CUMA. La loi de finances 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Cette enveloppe sera exclusivement réservée aux prêts MTS-CUMA. Les demandes de prêts CUMA actuellement en file d'attente pourront faire l'objet d'une autorisation de financement au début de l'année 2008, dès mise à disposition des enveloppes départementales.
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