FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129621  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Français de l'étranger
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1985
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives et élection présidentielle
Analyse :  modalités. Français de l'étranger
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur l'expérimentation pour la première fois du vote par internet à l'occasion des élections législatives du mois de juin 2012. Ces modalités de vote seront offertes cette année à un peu plus d'un million d'électeurs français résidant à l'étranger, selon des déclarations du Secrétaire d'Etat. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage également d'étendre le vote par internet aux Français de l'étranger pour les élections présidentielles et si non, pourquoi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N