FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129633  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2017
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  fonctionnement. missions. moyens
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de Pôle emploi et les conséquences de l'application du plan Repere pour le service public de l'emploi. La France comptait, fin novembre 2011, 4,5 millions de demandeurs d'emploi (catégorie A, B, et C), soit une hausse de 5,6 % sur un an. Face à cette situation de l'emploi devenue désastreuse, les agents de Pôle emploi et leurs représentants syndicaux dénoncent depuis des mois la dégradation sans précédent du service public rendu aux demandeurs d'emploi et le manque cruel de moyens à leur disposition pour assurer leur mission. La mise en oeuvre de la fusion entre l'ANPE et les Assedic s'est faite à marche forcée, dans une course effrénée à la rentabilité avec des réductions d'effectifs massives et des réductions budgétaires drastiques. Les agents doivent satisfaire à la fois le volet de l'assurance chômage et celui de l'aide à la recherche d'emploi. Ils sont aujourd'hui totalement dépassés par les centaines de demandeurs d'emploi dont ils ont la gestion chaque mois. Les tensions sur le terrain, tant entre les personnels qu'avec les usagers, ne cessent de croître, alors que la situation de l'emploi continue de se dégrader. Malgré ce constat accablant, le plan Repere présenté au printemps 2011 au comité central d'entreprise poursuit un objectif de restructuration du réseau, avec une réduction de 30 % des implantations, et une réorganisation du travail avec le développement des services à distance, la dépersonnalisation des relations, une mobilité professionnelle et géographique imposée au personnel et de nouvelles suppressions de postes. C'est au final toujours moins de service rendu, notamment dans les agences locales ou situées sur de petits bassins d'emploi. Les seules créations de postes concernent des contrats à durée déterminée dans des conditions inacceptables. Pour remédier à cette situation, il lui demande s'il compte donner les moyens humains et financiers pérennes nécessaires à Pôle emploi pour accomplir sur tous les territoires ses missions au service de tous les demandeurs d'emploi. Il lui demande également quelles actions il compte engager pour revenir sur les réorganisations portées notamment par le plan Repere, afin de permettre l'accompagnement, l'orientation, la formation, le placement des demandeurs d'emploi dans les conditions indispensables de qualité de service public pour l'ensemble des usagers.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N