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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conditions de renouvellement des contrats de rachat de l'électricité aux centrales hydroélectriques indépendantes. Les producteurs autonomes d'hydroélectricité ont souhaité l'alerter sur les conditions du renouvellement des contrats de rachat de l'électricité par EDF. Celles-ci sont difficiles à mettre en oeuvre financièrement et en termes de délais. Ainsi, l'échéance d'octobre 2012 pour la réalisation de travaux de rénovation est extrêmement contraignante. En effet, la reconduction sans investissement obligatoire des contrats d'obligation d'achat ou un investissement limité avec un délai raisonnable pour réaliser cet investissement sont les seules solutions permettant d'éviter l'arrêt de centaines de centrales hydroélectriques en octobre 2012. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux producteurs autonomes d'hydroélectricité de voir leurs contrats de rachats renouvelés dans des conditions viables pour la filière.
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