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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'accueil des enfants de moins de trois ans. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de trois ans. Pour répondre à la demande, un plan de développement de l'offre avait été lancé en 2009 visant à créer 200 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici à 2012. Au-delà des solutions d'accueil qui doivent être proposées, les parents souhaitent que l'accueil des jeunes enfants ne soit pas trop onéreux. Aussi, certains proposent de plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro-crèches choisissant comme mode de financement la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Elle lui demande sa position sur ce sujet.
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