FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129669  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1975
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  éducation physique et sportive
Analyse :  promotion. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres, pour le second degré, de confirmer la présidence de droit de l'association sportive par le chef d'établissement (public ou privé) qui a pour rôle, clairement défini dans sa lettre de mission, de dynamiser le fonctionnement associatif en renforçant le rôle du comité directeur, en réunissant régulièrement le bureau, en adoptant le contrat d'objectifs annuel, en produisant des rapports d'activité, en cadrant les délégations. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce propos.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N