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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'obtention du diplôme de moniteur et d'éducateur spécialisé. En effet, le diplôme d'État de moniteur et d'éducateur spécialisé, tel que défini par l'arrêté du 20 juin 2007, précise le nombre d'heures de stage requis pour valider la formation de formateur spécialisé ou d' éducateur spécialisé. Il souhaite savoir en particulier si les établissements recevant ces stagiaires peuvent intégrer les écoles spécialisées, de type ITEP (institut éducatif, thérapeutique et pédagogique) ou IME (institut médico-éducatif).
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les conditions d'obtention du diplôme de moniteur et d'éducateur spécialisé. Les référentiels professionnels des moniteurs éducateurs et des éducateurs spécialisés annexés aux arrêtés du 20 juin 2007 relatifs au diplôme d'État d'éducateur spécialisé et au diplôme d'État de moniteur éducateur ont été publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarités n° 07/07 du 15 août 2007. Ces documents comportent une « définition de la profession et du contexte de l'intervention » qui précise notamment que ces professionnels aident et accompagnent des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion. Il y est également précisé qu'ils sont employés principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et de l'insertion sociale par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées. Par ailleurs, les articles D 312-25 et D. 312-59-10 du code de l'action sociale et des familles mentionnent que les équipes des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) comprennent des éducateurs spécialisés et/ou des moniteurs éducateurs. Ces établissements constituent donc des terrains de stages tout à fait pertinents pour les étudiants qui effectuent une formation préparatoire au diplôme d'État d'éducateur spécialisé ou au diplôme d'État de moniteur éducateur.
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