FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129674  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1976
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  éducation physique et sportive
Analyse :  promotion. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport parlementaire intitulé « Le sport à l'école et le sport scolaire », publié en février 2012 par M. Robert Lecou. Celui-ci y préconise entre autres de créer un « contrat local sportif » qui réunira, dans un même partenariat, sur un territoire donné, les établissements, les fédérations sportives, les collectivités territoriales, les élèves et les parents d'élèves, qui permettra l'attribution de moyens en fonction des réalités locales, et dont la procédure d'évaluation s'organisera autour de ce même territoire. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce propos.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N