FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129682  de  Mme   Pérol-Dumont Marie-Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1977
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les graves incidences de la carte scolaire 2012-2013. Si le projet de suppression de 278 postes d'enseignants pour l'académie de Limoges n'est pas réexaminé, il va constituer une « saignée » insupportable qui, non seulement engendrera une forte dégradation des conditions d'enseignement, mais aura également des effets néfastes en matière d'aménagement du territoire, en réduisant à néant les efforts menés par les communes pour poursuivre leur développement via notamment le maintien d'une école de proximité. Cette politique de réduction ne peut se justifier par le calcul prévisionnel des effectifs, qui laisse apparaître une stabilité voire une augmentation du nombre d'élèves ; l'évolution démographique n'est nullement prise en compte par le ministère puisqu'il est envisagé des suppressions de postes dans des secteurs où la population augmente parfois de 30 % ; aussi, serait-il particulièrement inique que, pour des raisons d'ordre purement comptable, l'avenir de notre jeunesse soit sacrifiée. C'est pourquoi elle lui demande que la carte scolaire présentée pour l'académie de Limoges fasse l'objet d'une révision afin qu'elle soit conforme au moratoire sur les fermetures de classes annoncé par le Président de la République et à la charte des services publics en milieu rural signée par l'État.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N