| Question N° :
129697
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1981
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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oeuvres universitaires
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Analyse :
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centres régionaux. conseils d'administration. élections. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). La Fage et l'ANEMF rejettent les arguments du ministère selon lesquels cette décision est motivée par la volonté de créer un climat serein pour ces élections étudiantes. Les syndicats étudiants estiment que le Gouvernement s'inscrit dans l'illégalité en ne respectant pas l'article 17 du décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires traitant des dates des élections étudiantes. Ils appellent le Gouvernement à respecter la réglementation en vigueur et lui demande d'exposer un argumentaire cohérent afin de justifier cette décision. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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