FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129698  de  M.   Delcourt Guy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2018
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions sociales
Analyse :  travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des assistants sociaux. Les diplômes des assistants sociaux sont actuellement reconnus au niveau bac + 2 alors qu'ils effectuent trois années d'études après le baccalauréat. Face à cette situation injuste et compte tenu du rôle essentiel des assistants sociaux dans la société, ils demandent la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence-master (bac + 3) ainsi que l'inscription des travailleurs sociaux en catégorie A de la fonction publique. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître les diplômes des travailleurs sociaux à hauteur du nombre d'années d'études requises, ainsi que le classement de ces métiers en catégorie A pour ceux issus de la fonction publique, conformément aux directives européennes n° 89/48/CEE et n° 2005/36/CE.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N