FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1296  de  M.   Grouard Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4981
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  malades non pris en compte par l'assurance maladie
Texte de la QUESTION : M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le handicap auquel sont confrontées les personnes souffrant de maladies non prises en compte par l'assurance maladie. En effet, lorsque les troubles bien réels, constatés par le corps médical, ôtent toute possibilité d'exercer une activité, les personnes qui en sont atteintes sont confrontées à une double difficulté : non reconnues par l'assurance maladie, elles ne peuvent prétendre à une indemnité et sont réorientées vers l'ANPE. Ne pouvant exercer d'activité professionnelle suivie en raison de leurs troubles, elles sont alors radiées puisque n'étant pas en mesure d'accepter ce qu'on leur propose. Il lui demande quelles mesures il est possible d'envisager pour venir en aide à ces personnes n'ayant par ailleurs aucune certitude quant à une éventuelle guérison.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Centre N