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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de fonctionnement et les difficultés auxquels sont confrontés les instituts universitaires de technologie (IUT) depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Il semble en effet que la perte d'autonomie des IUT, subie suite à cette loi, se soit traduite pour nombre d'entre eux par des diminutions substantielles de leurs budgets de la part de leurs universités de rattachement. Cela a, bien sûr, des répercussions préjudiciables sur leurs maquettes pédagogiques, sur le personnel dont ils disposent et, au final, sur l'avenir de leurs étudiants et leurs capacités d'insertion professionnelles. Afin de remédier à cette situation, des circulaires ont été émises par le ministère à destination des universités. Mais cette réponse, faible, a pour principal défaut l'absence de tout caractère normatif et contraignant. Lesdites circulaires ne sont, en effet, pas toujours suivies par les intéressées. Par ailleurs, le réseau des IUT a engagé une profonde réflexion sur la place des IUT au sein de notre système d'enseignement supérieur, ce qui l'a amené à formuler une proposition de réforme auprès du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition de réforme du réseau des IUT et de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi.
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