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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés que rencontrent les Français d'Algérie dans l'obtention des actes d'état civil établis par les autorités françaises avant l'indépendance de l'Algérie. Malgré l'absence de microfilmage d'une partie des actes des registres tenus en Algérie avant son indépendance, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'ensemble des citoyens français concernés puisse bénéficier de tous les actes attestant de leur état civil.
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