FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129734  de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1937
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  état civil
Tête d'analyse :  actes
Analyse :  reconstitution. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés que rencontrent les Français d'Algérie dans l'obtention des actes d'état civil établis par les autorités françaises avant l'indépendance de l'Algérie. Malgré l'absence de microfilmage d'une partie des actes des registres tenus en Algérie avant son indépendance, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'ensemble des citoyens français concernés puisse bénéficier de tous les actes attestant de leur état civil.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N