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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la réglementation encadrant les échographies. Celles-ci ne sont en effet pas normalisées et tous les échographes ne travaillent pas de la même façon. Cela conduit parfois à un réel manque de rigueur et peut engendrer des conséquences graves. Ainsi, par exemple, chaque année, entre 80 et 100 enfants naîtraient avec au moins un membre en moins et, dans 50 % des cas, ces malformations n'ont pas été détectées à l'échographie. Il lui semblerait donc important que la réglementation soit plus exigeante quant au contenu des rapports d'échographies, et notamment que soient rendue obligatoire la photographie des membres et le comptage des doigts. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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