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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les formateurs et les personnels administratifs du réseau des GRETA, à l'occasion de la mise en oeuvre de la loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011. Ces organismes publics de formation continue pour adultes doivent désormais modifier leur structure juridique pour se constituer en groupement d'intérêt public (GIP). En l'attente de la publication de décrets d'application, une telle évolution fait peser de lourdes menaces sur l'avenir des GRETA. En effet, selon les salariés cette transformation n'est non seulement pas adaptée aux missions qu'ils ont à remplir mais elle va conduire inéluctablement à un abandon du maillage homogène du territoire, seul moyen de maintenir un service de proximité aux entreprises et à nos concitoyens. Il convient également de s'interroger sur la viabilité financière du GIP GRETA, qui va faire des lycées et des collèges, non plus des partenaires, mais des actionnaires de cette structure ainsi que sur la fragilisation des personnels résultant de la remise en cause de leur statut, ces derniers devenant des agents d'un groupement et non plus des agents de l'État. Elle tient par conséquent à dénoncer ce premier pas vers la privatisation et lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend engager une véritable concertation avec les professionnels de la formation afin que le rôle essentiel de cohésion sociale joué par les GRETA soit pérennisé.
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