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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de réforme des obligations de service des enseignants en établissement spécialisé. À ce jour, conformément aux textes réglementaires en vigueur datant de 1982, le service des enseignants en établissement spécialisé comprend 24 heures d'enseignement auxquelles s'ajoutent, soit 2 heures consacrées à la formation professionnelle et à la synthèse si leurs élèves ont plus de 14 ans et que ceux-ci reçoivent une formation pré-professionnelle ou professionnelle, soit 1 heure si leurs élèves ont plus de 12 ans et qu'ils reçoivent une formation générale, ou encore 27 heures hebdomadaires dont une heure de coordination et synthèse si leurs élèves sont de niveau préscolaire ou élémentaire. Il semble qu'une circulaire fixant de nouvelles obligations de service et supprimant les heures de coordination et de synthèse soit en préparation. Il en résulterait une différence de traitement et de salaire entre les enseignants en établissement spécialisé et ceux du premier degré en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) alors que ceux-ci travaillent auprès d'élèves avec des handicaps similaires et en nombre quasi équivalent. En outre, le travail des enseignants en IME s'est complexifié car les établissements accueillent de plus en plus de jeunes présentant des troubles associés. Face à cette situation, les enseignants spécialisés ne se sentent pas reconnus et même dévalorisés et s'inquiètent de la qualité de l'enseignement que les élèves vont recevoir à l'avenir. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend maintenir ce projet de réforme.
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