FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129789  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2012
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'intégration scolaire des enfants autistes. En principe, la loi de 2005 garantit à tout enfant porteur de handicap le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile en la dotant des moyens nécessaires. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin que la loi de 2005 soit appliquée pour tous les élèves présentant des troubles autistiques ou des troubles envahissants du développement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N