| Question N° :
129809
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de
M.
Rogemont Marcel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1972
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
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Analyse :
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progressivité. dispense. entreprises artisanales
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la taxe régionale sur les cartes grises, sur la base du parc de véhicules existant en France (42 % de véhicules à 5 CV fiscaux et moins, 45 % à 6 ou 7 CV, 12 % à 8 CV et plus). Il s'agirait d'introduire une progressivité dans l'augmentation de la taxe régionale par cheval-vapeur (CV) pour tenir compte de la puissance fiscale du véhicule. Il faut cependant prévoir de dispenser de cette progressivité les véhicules utilitaires afin de tenir compte du poids de l'artisanat et du commerce de détail dans l'emploi régional. Il lui demande dans quelle mesure cette progressivité peut être mise en place.
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Texte de la REPONSE :
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