13ème législature

Question N° : 129827	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1987
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	politique industrielle
Analyse :	économie numérique. développement. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la proposition formulée par l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique» consistant au rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N