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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a intégré la protection de l'environnement et le développement durable dans ses politiques et son action quotidienne, tant au niveau central qu'au niveau territorial, à travers plusieurs actions structurantes. Il en est ainsi de la prise en compte du développement durable par les préfets dans les objectifs des plans stratégiques de l'État en région et en département 2004-2007 (PASE). La prochaine génération des PASE, pour la période 2009-2011, accompagnera la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement ; l'évolution de la législation sur la prévention et les risques avec les lois de 2003 et 2004 portant sur la sécurité civile qui ont fait évoluer les dispositifs de secours et les métiers de la sécurité civile ; la création en 2004 de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), office de police judiciaire spécialisé dans la prévention et la répression des atteintes à l'environnement ; l'instauration en 2006 des préfets délégués à l'égalité des chances ; la création en 2007 de l'observatoire de la parité et de la diversité du ministère de l'intérieur ; la mise en place d'un important volet social en matière de recrutement dans la police nationale avec les cadets de la république ; l'application des objectifs « État exemplaire » de la stratégie nationale de développement durable : chartes d'écoresponsabilité des préfectures et des services de l'État sous l'autorité du préfet, actions sur les bâtiments et les déplacements ; plan pour le management écoresponsable de l'administration centrale et des services (notamment à travers les marchés de fournitures de bureau, de mobilier, de copieurs...) ; les expérimentations par la police nationale de l'approvisionnement en carburant et le renouvellement du parc des véhicules dans l'optique de la réduction des GES et la certification des ateliers des SGAP ; la prise en compte des normes HQE et HTPE dans la politique immobilière du ministère pour la réalisation des nouveaux bâtiments (les opérations en cours concernent deux préfectures de région, deux sous-préfectures, six hôtels de police et sept commissariats de police) ; le lancement des diagnostics thermiques et des bilans carbone pour le parc immobilier du ministère ; l'intégration du développement durable dans la formation des personnels et les formations qualifiantes de l'encadrement et du corps préfectoral en 2007 ; la création d'un intranet ministériel dédié au développement durable pour permettre l'échange des bonnes pratiques et la diffusion des évolutions et des initiatives ; et enfin des campagnes régulières d'information et de sensibilisation à l'attention des personnels dont la dernière en date remonte à la semaine du développement durable organisée du 1er au 7 avril 2008 et déclinée dans l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère.
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