FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12983  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7946
Réponse publiée au JO le :  15/04/2008  page :  3292
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ne dispose pas en propre de services déconcentrés. L'administration centrale, qui comprend 600 agents, est installée sur quatre sites parisiens et deux sites dans la région nantaise, dont l'équipement et l'entretien relèvent à ce jour des ministères à partir desquels a été constituée la nouvelle administration centrale (affaires étrangères et européennes, travail, relations sociales et solidarité, intérieur, outre mer et collectivités territoriales). Par conséquent, le ministère n'est pas aujourd'hui directement compétent pour dresser un bilan carbone de ses immeubles. Il ne peut donc pour l'instant quantifier sa contribution via son fonctionnement et ses immeubles à la préservation de l'environnement et au développement durable. Cependant, il va de soi que, dans la perspective du regroupement des services parisiens de l'administration centrale sur un site unique, cette préoccupation sera fortement prise en compte.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O