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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique participent activement au comité opérationnel n° 4 « État exemplaire », qui traduit en objectifs précis et projets d'actions mesurables les orientations données, que ce soit dans le domaine du bâtiment (économies d'énergie) ou des achats courants de fournitures et de services (véhicules, déplacements, solutions d'impression, papier et consommables, nettoyage, gestion des déchets, textile, alimentation, etc.). 1) D'ores et déjà, l'Agence centrale des achats commune au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a engagé l'inclusion systématique de clauses environnementales dans tous les marchés qu'elle passe : matériels informatiques conformes à la norme Energy Star et au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (D 3E) en relation avec France Domaine ; papier issu de forêts gérées durablement et consommables informatiques respectueux de l'environnement (marché confié à l'UGAP) avec récupération des cartouches usagées pour tri et recyclage ; matériels et mobiliers répondant aux critères d'écoresponsabilité (label NF et/ou européen) ; prestations de nettoyage utilisant des produits non polluants et majoritairement biodégradables, ainsi que des méthodes économes en eau et énergie ; plate-forme dématérialisée pour la passation des marchés. Par ailleurs, l'Agence a déployé un logiciel-outil de suivi des fluides (eau, électricité, gaz, fuel) permettant de mesurer les consommations et dépenses des 6 000 sites des deux ministères et de suivre les économies réalisées entre la première mesure de l'existant et l'année 2010, conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale de développement durable (moins 20 % pour l'eau, moins 10 % pour l'énergie et les émissions de gaz carbonique). Cet outil permettra à chaque responsable de service de pratiquer une gestion active de ses consommations, également agrégées au niveau central. Il intégrera les résultats des bilans carbone et comptabilisera les certificats d'économie d'énergie. Il permet dès aujourd'hui de repérer les sites à fort enjeu qui feront l'objet en priorité d'un diagnostic énergétique. 2) France Domaine participe activement aux travaux du comité opérationnel n° 4 « État exemplaire » en ce qui concerne les économies d'énergie ou l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées sur les bâtiments de l'État. Les schémas pluriannuels de stratégie immobilière élaborés avec le concours des ministères sur le parc des bureaux et qui vont être étendus à l'ensemble de la France en 2008 prendront en compte les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. D'ores et déjà, plus de 2 300 bâtiments ont été examinés au titre de ces schémas ; les données bâtimentaires pertinentes recueillies à l'occasion de ces travaux seront mises à contribution pour améliorer la connaissance du parc immobilier de I'État et lancer les diagnostics énergétiques. D'autres propositions sont étudiées par le comité opérationnel n° 4, comme la fixation d'objectifs en matière d'économies d'énergie et d'accessibilité handicapés dans les opérations immobilières en cours et prévues. Naturellement, France Domaine y apportera sa part pour les opérations auxquelles le service est associé. Enfin, dans le cadre des travaux de conception de Chorus, qui comprendra notamment un outil de gestion des actifs immobiliers de l'État, les objectifs environnementaux seront pris en compte au travers de l'identification des données pertinentes en matière de consommation d'énergie ou d'accessibilité handicapés.
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