FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129851  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1954
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  matières premières
Tête d'analyse :  métaux
Analyse :  or. négoce. encadrement
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les problématiques liées au rachat d'or. Les familles modestes ou en difficulté sont vulnérables face à un gain substantiel et sont souvent abusées par des publicités imprécises ou incomplètes. Ces mêmes publicités, fortement incitatives, peuvent expliquer la hausse des cambriolages et vols de bijoux. Elle lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour réglementer et sécuriser ces transactions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N