FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129863  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1954
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  moyens de paiement
Tête d'analyse :  chèques
Analyse :  chèques impayés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de mettre en place une campagne d'information grand public afin de lutter contre les escroqueries aux chèques falsifiés et/ou non provisionnés qui se développent de plus en plus via internet. L'association française des usagers des banques (AFUB) s'inquiète de l'ampleur prise récemment par ces escroqueries de ce type. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N