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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des Haïtiens en Guadeloupe et Martinique. Alors que la France s'est engagée, au lendemain du séisme de janvier 2010 qui a ravagé Haïti, à suspendre les reconduites de ses ressortissants et que les Nations-unies ont demandé en juin 2011 aux États membres de maintenir ce moratoire, la France a décidé la reprise des reconduites vers Haïti depuis juin 2011, mais seulement depuis la Guadeloupe et la Martinique. Depuis juin 2011, des ressortissants haïtiens sont quotidiennement placés au centre de rétention des Abymes tandis que quarante d'entre eux ont été reconduits vers Haïti. Interpellé par des associations locales sur cette question, il a répondu en juillet 2011 que la levée du moratoire ne serait appliquée qu'aux personnes dites « non vulnérables » et célibataires. Pourtant, la Cimade notamment a pu constater le placement en rétention pour reconduite de deux pères d'enfants français, d'un conjoint de Français, de personnes âgées, de deux femmes seules et isolées en cas de retour, de plusieurs pères de famille dont les enfants étaient présents en Guadeloupe ainsi que de personnes dans une situation médicale précaire, dont un homme en béquilles, pour qui le service médical du CRA avait contre-indiqué la reconduite dans son état, et un autre porteur de certificats médicaux faisant état d'une pathologie grave nécessitant un traitement disponible en France. Toutes les interventions de la Cimade auprès du ministère de l'intérieur et de la préfecture de Guadeloupe ont été rejetées. Si certaines de ces personnes ont pu être libérées par un juge, malgré la rapidité des reconduites et les possibilités de recours limitées en rétention, il a été constaté la reconduite de 40 Haïtiens depuis juin 2011. La pression pesant sur les renvois en Haïti est telle que, le 20 octobre 2011, un ressortissant haïtien réticent à être éloigné a été plaqué au sol et ligoté par la police aux frontières depuis le CRA avant d'être emmené à l'aéroport. Un cas similaire s'est reproduit le 20 janvier 2012. Un retenu haïtien a été ligoté et reconduit de force en Haïti, alors qu'il était convoqué le même jour au tribunal administratif de Basse-Terre à 9 heures 30 et que la présidente du tribunal a conclu à une libération. Le Groupe d'appui aux rapatries et réfugiés (GARR) a dénoncé, par un communiqué daté du 22 janvier 2012, cette expulsion brutale. Rien n'explique raisonnablement pourquoi les enjeux humanitaires qui justifient ce moratoire ne s'appliquent plus aux Haïtiens reconduits depuis la Guadeloupe et la Martinique alors qu'ils sont reconnus à l'égard des Haïtiens de l'hexagone et du reste de l'outre-mer. Ces reconduites vers Haïti sont d'autant plus incompréhensibles qu'Haïti est dans une situation toujours catastrophique comme le souligne le dernier rapport de la Cour nationale du droit d'asile du 20 décembre 2011. Au niveau humanitaire, 2,1 millions de personnes ont été déplacées et vivent dans près de 1 500 camps de tentes dans une très grande précarité. Au niveau sanitaire, à mi-octobre 2011, l'épidémie de choléra avait touché 473 649 personnes, dont 6 631 en sont morts. Au niveau sécuritaire, la situation s'est dégradée tout au long de l'année 2011, avec une nette augmentation des enlèvements contre rançons et des crimes crapuleux. En conséquence, il souhaiterait que soit portées à sa connaissance les raisons justifiant, au regard situation humanitaire du pays, le fait que les reconduites vers Haïti, y compris pour les personnes les plus vulnérables, aient repris depuis les Antilles. Il souhaiterait en outre que lui soient précisés le contenu et la forme des instructions communiquées aux préfets compétents.
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