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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la reprise des reconduites à la frontière des Haïtiens depuis les Antilles. Au lendemain du séisme de janvier 2010 qui a ravagé Haïti, la France s'était engagée à suspendre les reconduites des ressortissants haïtiens. En juin 2011, les Nations-unies ont demandé aux États membres de maintenir ce moratoire. Cependant, depuis juin 2011, la France a décidé la reprise des reconduites vers Haïti, mais seulement depuis la Guadeloupe et la Martinique. Ainsi, depuis cette date, des ressortissants et ressortissantes haïtiens sont quotidiennement placés au centre de rétention des Abymes, et 40 d'entre eux ont été reconduits vers Haïti. Interpellé par des associations locales sur cette question, le ministère de l'intérieur a répondu en juillet 2011 que la levée du moratoire ne serait appliquée qu'aux personnes dites « non vulnérables » et célibataires. Pourtant, la Cimade a pu constater le placement en rétention pour reconduite de pères de famille, d'un conjoint de français, de personnes âgées, de femmes seules et isolées en cas de retour, ainsi que de personnes dans une situation médicale précaire. Ces reconduites sont d'autant plus incompréhensibles qu'Haïti est aujourd'hui dans une situation toujours catastrophique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquels le moratoire suspendant les reconduites vers Haïti a été interrompu pour les seuls Haïtiens présents aux Antilles, y compris les plus vulnérables. Il lui demande également si le Gouvernement entend revoir sa position dans ce dossier.
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