FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129885  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1938
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iran
Analyse :  programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne. Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale afin d'assécher le financement de son programme nucléaire controversé. De ce fait, les nouveaux contrats dans le secteur pétrolier avec l'Iran sont interdits avec effet immédiat. L'annulation des contrats existants interviendra ultérieurement, d'ici au 1er juillet, pour permettre aux pays les plus dépendants de se retourner. Ces sanctions ont pour but de faire en sorte que l'Iran prenne au sérieux notre requête de venir à la table des négociations sur son programme nucléaire. Outre l'embargo pétrolier, l'Union européenne a gelé lundi les avoirs de la banque centrale iranienne et partiellement interdit les transactions avec l'institut monétaire, y compris la production pour son compte de pièces et de billets. Il lui demande de lui indiquer quels sont les effets politiques attendus de ces mesures et quelles en sont les conséquences économiques attendues pour l'Iran.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N