Question N° :
129888
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Premier ministre
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Question publiée au JO le :
06/03/2012
page :
1935
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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relations financières
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Analyse :
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avoirs de chefs d'État étrangers. attitude de la France
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les biens du colonel Kadhafi en France. Il lui demande si le dictateur Kadhafi avait des actifs en France, et si oui, ce que sont devenus ces biens.
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Texte de la REPONSE :
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