FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129888  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  1935
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  relations financières
Analyse :  avoirs de chefs d'État étrangers. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les biens du colonel Kadhafi en France. Il lui demande si le dictateur Kadhafi avait des actifs en France, et si oui, ce que sont devenus ces biens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N