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Texte de la REPONSE :
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ACTIVITÉ DE CHIRURGIE INTERVENTIONNELLE DE L'HÔPITAL
ROBERT-BALLANGER À AULNAY-SOUS-BOIS M. le
président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour exposer sa question,
n° 1298, relative à l'activité de chirurgie interventionnelle de l'hôpital
Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
M. Gérard Gaudron. Ma
question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et
concerne l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois-Villepinte dont la
situation est quelque peu préoccupante.
En effet, un projet de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France a récemment préconisé un avis défavorable
quant à la poursuite de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale par
voie endovasculaire en cardiologie, et ce en raison d'un nombre d'interventions
semble-t-il insuffisant. Cette position est contestée par la direction de
l'établissement à laquelle j'apporte tout mon soutien, comme d'ailleurs la
plupart des élus locaux du secteur.
Ce service, comme vous le savez, est
performant. La qualité de ses actes est reconnue et son activité s'est accrue
depuis 2007, avec une moyenne de 350 actes par an en 2009 et en
2010.
J'attire également votre attention sur le fait que le service
cardiologie a été reconstruit récemment. Il est équipé d'une USIC de huit lits
pouvant passer à douze lits. Il dispose, en outre, d'un appareil de
coronarographies-angioplasties neuf, installé en janvier
2009.
L'établissement a de nombreux atours. Situé dans un secteur urbanisé et
comptant plus de 500 000 habitants, en pleine expansion démographique, il est le
réfèrent de l'aéroport de Roissy et se situe à proximité du parc des expositions
de Villepinte. Il assure le tiers des urgences du département. La population y
est légitimement attachée. Il me paraît donc inconcevable de fragiliser un
service de cet hôpital en lui retirant l'autorisation de pratiquer certaines
interventions en cardiologie pour surcharger d'autres établissements.
De
plus, le déplacement des malades et des familles va devenir problématique si,
par exemple, cet équipement se décentralise à Gonesse - c'est l'établissement
qui semble tenir la corde dans le projet de l'ARS -, dans un secteur sans
liaison de transports en commun pour les populations drainées actuellement par
l'hôpital Robert-Ballanger. Je souhaiterais donc avoir des précisions sur ce
dossier.
M. le président. La parole est à Mme la ministre
chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre
chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez le ministre du
travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital
Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et sur la poursuite de l'activité de
chirurgie interventionnelle de cet établissement. Xavier Bertrand, retenu ce
matin, vous prie d'excuser son absence, d'autant qu'il connaît votre implication
dans ce dossier. Il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.
Le
seuil d'activité de la chirurgie interventionnelle est calculé réglementairement
dans le schéma régional d'organisation sanitaire sur la base des années 2007,
2008 et 2009. Ces seuils d'activité sont fixés par les sociétés savantes et par
les professionnels de la spécialité médicale ou chirurgicale, et ont pour but de
garantir un degré élevé de qualité des soins. Ils constituent des critères
objectifs pour déterminer le niveau d'activité de chaque établissement au sein
des territoires de santé.
Sur cette base de calcul, l'hôpital
Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois n'atteint pas le seuil minimal fixé à 350.
Selon les données PMSI, la moyenne de l'hôpital sur ces trois années de
référence est de 269 actes, même si l'établissement de santé déclare que, sur
l'année 2010, il a effectivement réussi à atteindre ce seuil en effectuant 351
actes.
Compte tenu de l'offre de soins importante en Île-de-France, il est
essentiel, pour maintenir son activité, que l'hôpital Robert-Ballanger s'engage
dans un processus de coopération de plus en plus étroite avec les autres
établissements du territoire de santé. Dans ce but, le ministère de la santé a
demandé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France de travailler avec le
centre hospitalier Robert-Ballanger et les autres établissements du territoire
de santé, afin de trouver les solutions adaptées aux besoins de la
population.
M. le président. La parole est à M. Gérard
Gaudron.
M. Gérard Gaudron. Vous l'imaginez bien, madame la
ministre, votre réponse ne me satisfait pas : elle ne tient compte ni des
réalités territoriales ni de la spécificité des populations du secteur.
Par
ailleurs, nous nous interrogeons sur le bien-fondé des investissements réalisés
il y a moins de deux ans sur cet établissement, en particulier sur le service en
question. Il serait donc intéressant d'organiser une table ronde sur ce sujet
avec l'ensemble des acteurs concernés.
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