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Texte de la REPONSE :
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L'État et donc le ministère de la défense se doivent d'être exemplaires en matière de respect de l'environnement. Le ministère de la défense a aussi une responsabilité particulière en matière de biodiversité, de gestion de l'eau et d'économies d'énergies compte tenu de la taille de son patrimoine foncier et immobilier. Les actions du ministère de la défense dans le domaine du développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, que ce soient la stratégie nationale de développement durable ou les suites du Grenelle de l'environnement. La prise en compte par la défense du développement durable est aussi un élément indispensable au maintien du lien entre la nation et ses forces armées, dans un contexte international marqué par un accroissement des tensions liées à l'exploitation des ressources naturelles ou aux dérèglements climatiques. La gendarmerie assure dans son action quotidienne la prévention et la lutte contre les atteintes à l'environnement. Un office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a été mis en place depuis mars 2004 et rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale. Plus de 35 000 infractions environnementales sont constatées par la gendarmerie chaque année. En matière de prévention des pollutions marines, la marine nationale affrète cinq remorqueurs tenus en alerte permanente. Elle entretient également un dispositif lui permettant de traiter les pollutions marines (allégement, confinement, récupération, dispersion). Ce dispositif repose sur des navires de dépollution affrétés, complétés éventuellement par les capacités dont disposent d'autres navires militaires et les moyens aéromaritimes de la marine. Enfin, les moyens de la marine, notamment les aéronefs, prennent une part prépondérante dans les actions de répression des pollutions volontaires ou accidentelles par la surveillance des approches maritimes ou des rails de navigation. Le ministère de la défense a également mis en oeuvre, en interne et depuis plus de quinze ans, des actions en faveur de l'environnement, avec par exemple la création en 1994 d'un fonds d'intervention pour l'environnement permettant de financer chaque année une dizaine d'opérations innovantes en matière de protection de l'environnement, le classement Natura 2000 de 50 000 hectares de terrains militaires dans le cadre du protocole d'accord avec le ministère de l'écologie conclu en 2003, ou encore des cessions de terrains au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Le ministère gère dans le cadre de ses activités un parc important d'installations classées pour la protection de l'environnement : 1 812 installations soumises à autorisation, dont 268 sont classées Seveso et 5 355 installations relevant du régime de la déclaration. Le contrôle du respect des réglementations relatives à l'environnement sur ces sites est assuré par le contrôle général des armées. Par ailleurs, dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'environnement, le ministère de la défense a élaboré deux plans d'action ambitieux : un plan d'action environnement et un plan d'action achats durables, qui ont été signés le 21 décembre 2007. Dans la perspective de mise en oeuvre du plan d'action environnement, le ministère prépare actuellement une nouvelle organisation en matière de gestion de l'environnement dont principalement la création d'une structure centrale chargée de coordonner les actions dans ce domaine. Le bureau environnement aura ainsi la charge d'élaborer, d'animer et de coordonner la politique du ministère de la défense dans le domaine de la protection de l'environnement et de préparer les directives ministérielles qui s'y rapportent. Il sera aussi chargé de la coordination administrative des actions en matière de démantèlement des matériels de guerre. Ce bureau aura également pour mission de réaliser le bilan annuel environnemental du ministère. Une première synthèse sera réalisée à la fin de l'année 2008 sous la forme d'un bilan des rejets gazeux et liquides dans l'environnement, des productions de déchets, des consommations d'énergies et d'eau, ainsi que d'un bilan carbone. Le ministère a par ailleurs choisi de lancer, en 2008, une démarche d'exemplarité sur quatre de ses sites : l'Ecole polytechnique, le camp de l'armée de terre de Mailly, la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy et le parc d'hydrocarbures du Lazaret, près de Toulon. Ces sites feront l'objet d'audits environnementaux externes qui conduiront à l'élaboration d'un plan d'actions pour le second semestre 2008. S'agissant de la gestion de l'énergie dans le bâtiment, qui constitue le secteur le plus consommateur d'énergie en France, l'objectif fixé est de réduire à terme à 50 KWh/m² pour les bâtiments neufs (bâtiments basse consommation) alors que la consommation moyenne annuelle d'énergie primaire est de 240 KWh/m². Pour atteindre cet objectif, tous les nouveaux projets de construction du ministère de la défense intégreront les standards de haute performance énergétique (HPE) dès le 1er janvier 2008. Ces opérations représentent 1 milliard d'euros d'investissement pour la période 2008-2010. Sur cette somme, le surinvestissement lié au standard HPE est évalué à 3 %, soit près de 30 millions d'euros. 750 millions d'euros financeront 40 projets bénéficiant d'une certification haute qualité environnementale (HQE) ou d'une démarche HQE. Pour tous les nouveaux projets de constructions neuves, une évaluation des émissions de CO2 sera effectuée au stade de l'avant-projet. À l'intérieur des emprises militaires, les 13 000 bâtiments de la défense dont la surface utile dépasse 1 000 m² seront équipés de compteurs individuels d'ici à 2010, permettant ainsi de suivre précisément l'évolution de consommation d'électricité, de chauffage et d'eau de chaque bâtiment, de déceler les situations anormales et d'y remédier. Vingt-trois sites défense feront l'objet d'audits énergétiques suivis d'opérations d'optimisation énergétique, les sites sélectionnés représentant la diversité du patrimoine du ministère. S'agissant des problématiques liées aux déchets et aux substances dangereuses, le ministère de la défense entend réduire la quantité de déchets qu'il génère, développer leur recyclage et améliorer la gestion de ses centres de stockage. Ces objectifs se traduiront par : la définition d'un schéma directeur national d'implantation des stockages de matériels déclassés et de déchets pour en réduire le nombre et en améliorer la gestion ; la généralisation des passeports verts (cartographie des substances dangereuses) aux navires en service pour faciliter la gestion de leur démantèlement ; à ce titre, les navires les plus importants de la marine (au nombre de 80) seront dotés d'un passeport vert d'ici à 2012 pour un coût total de 8 millions d'euros ; le lancement d'une mission relative à l'impact du règlement européen REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) sur les activités relevant de la défense. En effet, au-delà du dispositif dérogatoire prévu pour les activités de défense, REACH aura un effet important car certaines substances ne seront plus commercialisées ; pour les nouveaux programmes d'armement, les industriels fourniront systématiquement à la délégation générale pour l'armement les cartographies des substances dangereuses présentes sur les équipements livrés. S'agissant de la réduction des consommations de produits pétroliers, l'objectif national est de baisser de 20 % les émissions dans les douze prochaines années. À la fois gestionnaire du deuxième parc national de véhicules après celui de La Poste et formant chaque année plus de 15 000 jeunes au permis de conduire, le ministère de la défense veut contribuer à satisfaire cette ambition, notamment par : la réalisation de plans de déplacement d'administration : ces plans seront désormais prévus dans les schémas directeurs interarmées d'agglomération définissant les orientations immobilières du ministère à moyen terme ; le recours à la visioconférence : le nombre de postes de visioconférence passera de 38 à 156 en 2008 ; la sensibilisation à la conduite souple des 15 000 conducteurs du ministère formés chaque année ; l'interdiction des déplacements professionnels par voie aérienne civile pour rejoindre une ville située à moins de trois heures de train. Dans le cadre du marché d'externalisation des véhicules de la gamme commerciale notifié en janvier 2007 pour une durée de sept ans, le ministère a réduit de 6 % le nombre de ses véhicules (- 1 280 véhicules) et dispose désormais de véhicules à la fois plus récents et plus économes. Grâce à ce marché, le ministère de la défense réduit ainsi de 4 700 tonnes ses émissions annuelles de CO2 (soit une diminution de 20 % par rapport à la situation antérieure) et économise 3 millions de litres de gasoil par an. À ce jour, 6 000 véhicules ont déjà été livrés et le reste des livraisons s'échelonnera jusqu'en juin 2008. S'agissant de la gestion de l'eau, la qualité écologique des eaux est un enjeu environnemental primordial. Outre le fait de restaurer le bon état écologique des fleuves, rivières et nappes, il s'agit de mettre progressivement aux normes environnementales les stations d'épuration. Le ministère de la défense, qui possède 146 captages d'eau et 113 stations d'épuration, va participer à cet effort, notamment par : la mise aux normes environnementales actuelles de ses stations d'épuration bénéficiant du régime de l'antériorité ; l'établissement de diagnostics des réseaux d'eau sur vingt-trois sites ; la pose de dispositifs anti-retour d'ici à la fin 2009 permettant de mieux protéger la qualité de l'eau des réseaux publics ; la pose de compteurs sur l'ensemble des captages d'eau du ministère, en 2008, pour mieux suivre la consommation ; l'élaboration par l'état-major de la marine, sur la base de l'expérience acquise, d'une directive relative à la gestion des eaux issues des activités de carénage. S'agissant enfin de la mise en oeuvre d'une politique d'achat durable, le ministère de la défense s'est engagé à devenir un acteur éco-responsable dès le choix des matériaux pour la réalisation de travaux et d'équipements, dans des domaines aussi variés que le papier, les dispositifs d'éclairage, les fenêtres, le bois, les appareils électriques et électroniques, les dispositifs de chauffage et d'une façon générale, tous les produits pour lesquels existe un écolabel reconnu. Les actions suivantes seront dès lors mises en oeuvre : les éclairages d'appoint halogènes seront désormais remplacés par des lampes ayant une efficacité lumineuse d'au moins 25 lm/W ; le bois et les produits à base de bois achetés devront, en 2010, être d'origine licite et provenir d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable ; tous les organismes relevant du ministère adhéreront au marché interministériel mutualisé de papier éco-responsable passé par l'UGAP (union des groupements d'achats publics) avant 2010 ; les cahiers des charges de produits et des services divers devront se référer aux caractéristiques environnementales définies par des écolabels européens, plurinationaux ou nationaux, lorsque ces labels existent et font l'objet d'une offre suffisante ; enfin, les cahiers des charges des appareils électriques et électroniques de bureau devront intégrer des exigences relatives aux taux de recyclabilité et à l'efficacité énergétique, avec pour cette dernière, des exigences au moins équivalentes à celle du référentiel « Energy Star ».
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