FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 129927  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2004
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de la profession. En effet, les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie, d'une durée minimale de 1 000 heures, dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Ils souhaitent également que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées afin qu'ils soient expressément reconnus comme des établissements de formation continue, dépendant à ce titre du ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il propose de prendre afin de répondre à leurs attentes et mettre ainsi un terme à l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les établissements de formation des ostéopathes professionnels de santé.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N